1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits agroalimentaires proposées par le Vendeur et commandées par le Client, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de ces transactions.

2. Commandes

Les commandes sont considérées comme fermes et définitives dès réception et validation du bon de commande signé par le Client. Toute modification ou annulation de commande doit être faite par écrit et sous réserve de l’accord du Vendeur. Détails de la commande : La commande précise les produits, quantités et prix, et est confirmée par le Vendeur à l’adresse suivante : contact@raymond-geoffroy.com.

3. Montant Minimum de Commande

Commande Un montant minimum de commande de 30 € est requis pour les livraisons en France métropolitaine (Corse incluse).

4. Produits

Les produits présentés sur le bon de commande sont présent sur le site internet : www.brandadedenimes.com, où ils sont accompagnés d’un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces caractéristiques avant la finalisation de sa commande et les accepte sans réserve. Les photographies des produits du bon de commande sont non contractuelles.
Disponibilité des Produits Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas de non-disponibilité, l’acheteur en sera informé, et un remboursement total ou partiel sera effectué.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le bon de commande et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix sont susceptibles de modification sans préavis en fonction de l’évolution des coûts de production ou de distribution.
Frais de livraison : Les frais de livraison sont à la charge du Client, et mentionnés sur le bon de commande. Ils peuvent fluctuer en fonction des évolutions tarifaires de l’organisme en charge des livraisons.

6. Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire ou par chèque selon les modalités suivantes : par chèque, rempli et signé, joint à votre bon de commande. Le bon de commande et le chèque seront envoyés par la poste à SAS RAYMOND GEOFFROY au 28 avenue Franklin Roosevelt 30000 Nîmes. Une fois le bon de commande reçu avec le chèque, votre commande sera traitée.

7. Livraison

Le délai de livraison commence à courir à partir du moment où la commande est validée. Les produits acquis par l’acheteur lui sont livrés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la validation de la commande, à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande. Le vendeur s’engage à faire les meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans le délai ci-dessus précisé. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
En cas de dépassement de plus de 7 (sept) jours ouvrés par rapport à la date limite de livraison initialement prévue, imputable à la société SAS Raymond Geoffroy, l’acheteur bénéficiera d’un droit de résolution. L’acheteur devra se prévaloir de ce droit de résolution par courrier recommandé avec accusé de réception. En revanche, si le retard de livraison est imputable à l’acheteur, la responsabilité de la société SAS Raymond Geoffroy ne sera nullement engagée et l’acheteur ne pourra en aucun cas bénéficier d’un droit de résolution. Chaque livraison de marchandise donnera lieu à remise d’une facture à l’acheteur et/ou d’un bon de livraison.
Frais de Livraison Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont calculés en fonction du montant de la commande :

• Minimum de commande : 30€
• Frais de port : 15 € (France métropolitaine)
• Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 €.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas. Cependant, ce droit de rétractation est exclu pour les produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid).
L’acheteur devra retourner les produits en parfait état, non utilisés, et à ses frais. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception des produits retournés.

9. Risques et Transfert de Propriété

Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’au moment du paiement complet de la commande par l’acheteur. Toutefois, le transfert des risques (perte ou détérioration des produits) se fait dès la livraison.

10. Loi Applicable et Compétence

Les informations nominatives relatives aux clients peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la SAS Raymond Geoffroy qui peut être amenée à reprendre contact avec le client à des fins d’information ou de propositions commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, le client doit s’adresser au service clients de la SAS Raymond Geoffroy par mail à l’adresse contact@raymond-geoffroy.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
SAS Raymond Geoffroy – 28 avenue Franklin Roosevelt 30000 Nîmes. 

12. Propriété intellectuelle

Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ses produits, y compris les marques, brevets et autres droits. Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à ces droits.

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

La SAS Raymond Geoffroy se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.